Obligation d'informer

Le professionnel de santé qui révèle le diagnostic informe la personne concernée ou son représentant légal de l'enregistrement à chaque nouvelle tumeur et documente la date de l'information.

L'information se fait oralement et par écrit. Le patient doit être informé oralement de la transmission de ses données au registre des tumeurs compétent et du droit d'opposition. Pour les informations écrites, l'Organe national d'enregistrement du cancer met à disposition des brochures en 14 langues ainsi qu'en langue simplifiée. Les brochures imprimées peuvent être commandées dans les trois langues nationales, à savoir l'allemand, le français et l'italien, ainsi qu'en anglais. La brochure est disponible en allemand, français et italien en langue simplifiée. Toutes les versions linguistiques peuvent être téléchargées au format PDF.

Il revient au professionnel de santé de déterminer le moment approprié pour l’information. Cependant, les informations sur l’enregistrement du cancer doivent être fournies dès que possible après la transmission du diagnostic. 

Il doit être informé de la déclaration des données au registre cantonal des tumeurs compétent, de la finalité de l'enregistrement du cancer et du droit d'opposition. Les seules personnes pouvant faire opposition sont la personne concernée ou son représentant légal. Le patient doit soumettre l'opposition par écrit à un registre des tumeurs.

Informer une personne concernée ou son représentant légal de l'enregistrement du cancer ainsi que de la documentation et de la déclaration de la date d'information sert à garantir les droits des personnes concernées conformément à la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques.